Par arrêté du Premier ministre, du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de l'économie et des finances en date du 10 mai 1996, M. Morel (Olivier), administrateur civil, affecté au ministère de l'économie et des finances, est mis à la disposition du Conseil d'Etat pour une période de deux ans à compter du 1er avril 1996, au titre de la mobilité.