Arrêté du 22 juillet 1996 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)

Version INITIALE

NOR : AGRA9601572A

  • Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 22 juillet 1996, M. Duplan (Jean-Maurice, Adolphe), professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe, en fonction à l'Institut national agricole de Paris-Grignon (Yvelines), est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 25 septembre 1996.
    L'intéressé est maintenu en fonction jusqu'au 31 août 1997 inclus en application de la loi no 84-834 du 13 septembre 1984 relative à la limite d'âge dans la fonction publique.