Art. 1er. - Le titre du décret du 22 mai 1990 susvisé est modifié comme suit :

« Décret no 90-427 du 22 mai 1990 portant attribution d'une indemnité de charges administratives aux vice-recteurs et aux personnels d'inspection »

Art. 2. - A l'article 1er du décret du 22 mai 1990 susvisé, les mots : « aux vice-recteurs et » sont insérés entre les mots : « est allouée » et les mots : « aux personnels d'inspection énumérés ci-après : ».

Art. 3. - Les dispositions du paragraphe I de l'article 2 du même décret sont remplacées par les dispositions suivantes :

« I. - Les taux annuels de l'indemnité de charges administratives prévue à l'article 1er ci-dessus en faveur des vice-recteurs et des inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de l'éducation nationale, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique en fonction de l'importance du poste territorial occupé par les intéressés, conformément à un classement des postes territoriaux fixé par arrêté conjoint du ministre chargé de l'éducation nationale et du ministre chargé du budget. »

Art. 4. - Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, la ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire et le secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1998.