Arrêté du 15 mai 1996 portant désignation des assesseurs des tribunaux pour enfants (2e liste)

Version INITIALE

NOR : JUSF9650049A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mai 1996, sont désignés pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions, jusqu'au 31 décembre 1999, dans les juridictions ci-dessous :

    Cour d'appel de Colmar

    Tribunal pour enfants de Mulhouse


    Assesseurs suppléants : Mme Lanion (Françoise), épouse Prevel, M. Zeisser (Jean).


  • Cour d'appel de Douai

    Tribunal pour enfants d'Avesnes-sur-Helpe


    Assesseur suppléant : M. Saint-Jalmes (Bruno).


  • Tribunal pour enfants de Béthune


    Assesseur suppléant : Mme Ricquart (Armelle).


  • Cour d'appel de Grenoble

    Tribunal pour enfants de Grenoble


    Assesseurs suppléants : Mme Faucher (Martine), épouse Laramy, M. Fernandez (Georges).


  • Cour d'appel de Toulouse

    Tribunal pour enfants de Foix


    Assesseur suppléant : Mme Clement (Hélène), épouse Fondere.