Art. 1er. - M. Costa (Jean-Paul), conseiller d'Etat, président de la 10e sous-section du contentieux, est nommé président du Comité consultatif national de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, en remplacement de M. Massot (Jean).

Art. 2. - Mme Cauchois (Michèle), conseiller de chambre régionale des comptes, est nommée vice-président du comité consultatif interrégional de règlement des litiges relatifs aux marchés publics de Nancy, en remplacement amiable de M. Balloux (Jean-Pierre).

Art. 3. - Pour le ministère de la défense, les listes des fonctionnaires habilités à siéger au Comité consultatif national ainsi qu'aux comités consultatifs interrégionaux de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris, Nantes, Bordeaux, Lyon et Nancy sont modifiées ainsi qu'il suit :
Remplacer : < < - le directeur des armements terrestres et le directeur de l'électronique et de l'informatique > > par : < < - le directeur des systèmes terrestres et d'information > >.
Ajouter :
< < - le directeur central du matériel de l'armée de l'air. > > Lire : < < - le directeur central de l'infrastructure de l'air > > au lieu de : < < - le directeur de l'infrastructure de l'air > > ;
< < - le directeur central du service des essences des armées > > au lieu de : < < - le directeur central des essences > >.

Art. 4. - La liste des personnalités compétentes représentant les différents secteurs d'activité relevant du ministère de la défense et qui sont habilitées à siéger au Comité consultatif national de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics est modifiée ainsi qu'il suit :
Groupement des industries françaises aéronautiques et spatiales (G.I.F.A.S.) :
Membres titulaires :
M. Lhuillier (Bernard) est remplacé par M. Ouhayoun (Jacques) ;
M. Dubois (Bernard) est remplacé par M. Marie-Noël (Jean).
Membre suppléant :
M. Lallia (Patrice) est remplacé par Mme Bellon (Sylvia).
Syndicat des industries de matériel professionnel d'électronique et de radiotélécommunications (S.P.E.R.) :
Membres suppléants :
M. Andlauer est remplacé par M. Masson (Paul) ;
M. Gasser est remplacé par M. Mailloux (Jean-Daniel).
Groupement des industries concernées par les matériels de défense terrestre (G.I.C.A.T.) :
Membres suppléants :
M. Sciard est remplacé par M. Riviere (Daniel) ;
M. Galon est remplacé par M. Sciard (André).
Comité français de l'équipement naval (Cofrena) :
Membre titulaire :
M. Cochet (Guy) est remplacé par M. Perreau (Michel).
Membre suppléant :
M. Leclerc (Pierre) est remplacé par M. Coquillaud (Patrice).

Art. 5. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.