Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

Version INITIALE

  • Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 11 juin 1996, l'arrêté du 13 octobre 1995 du préfet de la région Languedoc-Roussillon rejetant la demande de l'association Samata de créer un centre de 60 lits de soins de longue durée, à Teyran (Hérault), est confirmé.