Décision no 98-734 du 2 septembre 1998 portant attribution des ressources en fréquences au Consortium Stade de France pour le réseau radioélectrique indépendant à ressources partagées (3 RP), à usage partagé sur le site du Stade de France et ses abords à Saint-Denis (93)

Version INITIALE

NOR : ARTL9800275S

L'Autorité de régulation des télécommunications,

Vu le code des postes et télécommunications, et notamment l'article L. 36-7 (6o) ;

Vu le décret du 3 février 1993 modifié relatif aux redevances de mise à disposition de fréquences radioélectriques et de gestion dues par le titulaire des autorisations délivrées en application des articles L. 33-1 et L. 33-2 du code des postes et télécommunications ;

Vu la décision no 98-733 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 2 septembre 1998 autorisant le Consortium Stade de France à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à ressources partagées (3 RP), à usage partagé sur le site du Stade de France et ses abords à Saint-Denis (93) ;

Vu la demande présentée par le Consortium Stade de France, reçue le 21 août 1998 et complétée par le courrier reçu le 25 août 1998 ;

Après en avoir délibéré le 2 septembre 1998,

Décide :

  • Art. 1er. - Dans le cadre de l'autorisation du 2 septembre 1998 susvisée, douze couples de fréquences de la bande 440-470 MHz sont attribués au Consortium Stade de France, pour son réseau 3 RP, selon les conditions précisées en annexe I, qui sera portée au cahier des clauses techniques particulières annexé à l'autorisation précitée.

  • Art. 2. - L'exploitant est assujetti au paiement des redevances de mise à disposition de fréquences radioélectriques et de gestion selon les modalités fixées par le décret du 3 février 1993 susvisé.

  • Art. 3. - Le chef du service Licences et interconnexion est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française et notifiée au titulaire.

  • A N N E X E

    A LA DECISION No 98-734 DE L'AUTORITE DE REGULATION

    DES TELECOMMUNICATIONS EN DATE DU 2 SEPTEMBRE 1998

    A N N E X E I

    Attribution des ressources en fréquences

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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 240 du 16/10/1998 page 15685 à 15686

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    Le rayon de zone de service du site est égal à 1 km.

    La puissance apparente rayonnée (PAR) de l'émetteur est égale à 1 W.

Fait à Paris, le 2 septembre 1998.

Le président,

J.-M. Hubert

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