Arrêté du 26 juin 1996 portant détachement (Caisse des dépôts et consignations)

Version INITIALE

  • Par arrêté du Premier ministre, du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, et du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations en date du 26 juin 1996, M. Bacquer (Jean-Michel),
    administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations, est maintenu en service détaché auprès de la ville de Rouen, en qualité de secrétaire général, pour une durée de cinq ans à compter du 1er avril 1996.