CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations

Version INITIALE

  • Par délibération en date du 29 mai 1996, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Artisans et commerçants réunis à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre du 1er au 15 juin 1996.
    Site : Varades (44).
    Puissance : 50 W.
    Fréquence : 104,0 MHz.