Arrêtés du 7 septembre 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 septembre 1998 :

    Le retrait de M. Charlery (Ernest, Paul), notaire associé, membre de la société civile professionnelle François et Charles-Robert Gallet de Saint-Aurin, Paul Charlery, Robert Ceaux et Philippe Perie, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Fort-de-France (Martinique), est accepté ;

    La raison sociale de la société François et Charles-Robert Gallet de Saint-Aurin, Paul Charlery, Robert Ceaux et Philippe Perie, notaires associés, est ainsi modifiée : « François et Charles-Robert Gallet de Saint-Aurin, Robert Ceaux et Philippe Perie, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».