La ministre de l'emploi et de la solidarité et le secrétaire d'Etat à la santé,
Vu les articles L. 791-5 et L. 791-6 du code de la santé publique ;
Vu les articles R. 791-2-1 du code de la santé publique et suivants ;
Vu la décision du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 28 avril 1998,
Arrêtent :
Fait à Paris, le 10 septembre 1998.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Martine Aubry
Le secrétaire d'Etat à la santé,
Bernard Kouchner