Art. 1er. - Il est créé, sous le nom de centre d'évaluation, de documentation et d'innovation pédagogiques (CEDIP), un service à compétence nationale, rattaché au directeur du personnel et des services du ministère chargé de l'équipement.

Art. 2. - Le centre d'évaluation, de documentation et d'innovation pédagogiques assure, au bénéfice de la politique de formation du ministère chargé de l'équipement, les trois missions suivantes :

- mission de regroupement et de diffusion de documentation ;

- mission d'innovation pédagogique ;

- mission d'évaluation des techniques et des résultats de la formation.

Il peut mener dans le cadre de la coopération internationale les actions qui lui sont demandées par le directeur du personnel et des services.

Art. 3. - Le directeur du centre est nommé par arrêté du ministre chargé de l'équipement.

Art. 4. - Le centre d'évaluation, de documentation et d'innovation pédagogiques est doté d'un comité d'orientation qui émet un avis sur le programme d'activités et sur son exécution et dont la composition et le fonctionnement sont fixés par arrêté du ministre chargé de l'équipement.

Art. 5. - Il est ajouté au 5o de l'article 3 du décret du 6 mars 1986 susvisé la mention suivante :

« - centre d'évaluation, de documentation et d'innovation pédagogiques ».

Art. 6. - Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'équipement, des transports et du logement, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.