Décret du 7 octobre 1998 portant admission par anticipation dans la 2e section, promotion et nomination dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l'équipement, des transports et du logement)

Version INITIALE

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de la défense et du ministre de l'équipement, des transports et du logement,

Vu l'article 13 de la Constitution ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

  • Art. 1er. - Est admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine par anticipation et sur sa demande :

  • A compter du 1er décembre 1998

    M. l'administrateur général de 2e classe des affaires maritimes Groleau (Jean-François, Marie, Joseph).

  • Art. 2. - Sont promu ou nommé dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine :

  • Pour prendre rang du 1er novembre 1998

    Au grade de professeur général de 1re classe

    de l'enseignement maritime

    M. le professeur général de 2e classe de l'enseignement maritime Blavec (André, Louis, Charles), nommé inspecteur général de l'enseignement maritime à la même date.

  • Au grade de professeur général de 2e classe

    de l'enseignement maritime

    M. le professeur en chef de 1re classe de l'enseignement maritime Brard (Robert, Pierre), maintenu dans ses fonctions.

  • Art. 3. - Le Premier ministre, le ministre de la défense et le ministre de l'équipement, des transports et du logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la Républiquefrançaise.

Fait à Paris, le 7 octobre 1998.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Lionel Jospin

Le ministre de la défense,

Alain Richard

Le ministre de l'équipement,

des transports et du logement,

Jean-Claude Gayssot