Arrêtés du 5 octobre 1998 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 octobre 1998, M. Boissiere (Jean-Luc, Charles, André, Jules) est nommé notaire à la résidence de Gravelines (Nord), en remplacement de M. Meesemaecker (Jean, Paul, Emile), démissionnaire.