Arrêté du 6 octobre 1998 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 octobre 1998, M. Fouchet (François, Paul, Marcel) est nommé notaire à la résidence de Galan (Hautes-Pyrénées), en remplacement de M. Podolsky (Serge), démissionnaire.