Arrêté du 4 juin 1996 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (administration centrale)

Version INITIALE

NOR : DOMP9600038A

  • Par arrêté du ministre délégué à l'outre-mer en date du 4 juin 1996, des élections auront lieu le mardi 17 septembre 1996 afin de renouveler les représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des agents administratifs d'administration centrale.
    L'arrêté du 20 mars 1996 fixant la date de ces élections au 23 mai 1996 est abrogé.