Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 13 août 1998, M. Fedou (Jean-Marie), fonctionnaire de catégorie A, est désigné en qualité de membre titulaire des sections agricoles de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail.