Par arrêté du ministre de l'intérieur et du ministre délégué au budget,
porte-parole du Gouvernement, en date du 23 mai 1996, est affecté à titre définitif au ministère de l'intérieur (police nationale), pour les besoins des services de police, un ensemble immobilier domanial sis à Soissons (Aisne), dénommé < < caserne Commandant-Gouraud > >, cadastré section AP nos 1, 43 et 44 pour une superficie totale de 13 hectares 10 ares 38 centiares, tel au surplus que cet ensemble figure délimité par un liseré rouge sur le plan annexé audit arrêté (1).
L'ensemble désigné ci-dessus est immatriculé au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 020 01714 et recensé à la rubrique Forces armées (armées de terre).
En ce qui concerne ledit tableau, l'affectation nouvelle à titre définitif est établie au profit du ministère de l'intérieur, à la rubrique Police nationale.

(1) Ce plan peut être consulté au secrétariat général de l'administration de la police de Lille (direction technique), cité administrative, rue Paul-Duez, B.P. 2012, 59048 Lille Cedex.