Le ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace,
Vu le code des postes et télécommunications, et notamment ses articles L.
34-2, R. 9 et R. 9-1 ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 1992 pris en application de l'article R. 9-1 du code des postes et télécommunications déterminant les conditions générales de fourniture des services-supports ;
Vu la demande d'autorisation déposée par la société Axone en date du 4 mars 1996,
Arrête :
Vu le code des postes et télécommunications, et notamment ses articles L.
34-2, R. 9 et R. 9-1 ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 1992 pris en application de l'article R. 9-1 du code des postes et télécommunications déterminant les conditions générales de fourniture des services-supports ;
Vu la demande d'autorisation déposée par la société Axone en date du 4 mars 1996,
Arrête :
Fait à Paris, le 7 juin 1996.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des postes
et télécommunications,
B. Lasserre