Décrets du 23 juillet 1998 portant nomination (Cour des comptes)

Version INITIALE

NOR : CPTE9800014D

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu l'article 13 de la Constitution ;

Vu le code des juridictions financières ;

Vu le décret no 85-199 du 11 février 1985 modifié relatif à la Cour des comptes ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

  • Art. 1er. - M. Guy Steyer, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître, en remplacement de M. Belle, retraité (4e tour).

  • Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 juillet 1998.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Lionel Jospin

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Dominique Strauss-Kahn

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