Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,
Vu le décret no 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes, en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;
Vu le décret no 93-46 du 14 janvier 1993 portant réorganisation du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées et modifiant le décret no 81-605 du 18 mai 1981 susvisé ;
Vu les arrêtés des 20 mai 1976 et 19 mars 1996 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes fourragères, à gazon et protéagineuses) ;
Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (section Plantes fourragères et à gazon),
Arrête :
Vu le décret no 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes, en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;
Vu le décret no 93-46 du 14 janvier 1993 portant réorganisation du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées et modifiant le décret no 81-605 du 18 mai 1981 susvisé ;
Vu les arrêtés des 20 mai 1976 et 19 mars 1996 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes fourragères, à gazon et protéagineuses) ;
Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (section Plantes fourragères et à gazon),
Arrête :
Fait à Paris, le 28 mai 1996.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de la production et des échanges :
Le sous-directeur,
J.-C. Paille