Arrêtés du 24 mai 1996 relatifs à l'agrément de centres régionaux de pharmacovigilance

Version INITIALE

NOR : TASP9621612A

  • Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 24 mai 1996, l'agrément mentionné à l'article R. 5144-16 du code de la santé publique est accordé au centre régional de pharmacovigilance de Lyon,
    constitué en unité fonctionnelle médicale unique au sein des hospices civils de Lyon. Le territoire géographique d'intervention du centre régional de pharmacovigilance est constitué des départements suivants : Ain (01), Ardèche (07), Drôme (26), Rhône (69), Savoie (73), Haute-Savoie (74).