Décrets du 30 juillet 1996 portant titularisation de préfets et radiation du corps des administrateurs civils

Version INITIALE

NOR : INTA9600184D

  • Par décret du Président de la République en date du 30 juillet 1996, M.
    Nicolas Jacquet, administrateur civil hors classe, est, sur sa demande,
    titularisé en qualité de préfet à compter du 25 juillet 1996.
    Il est radié du corps des administrateurs civils.