Arrêté du 2 septembre 1996 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 septembre 1996, M. Salichon (Jacques) est nommé notaire à la résidence de Lyon (Rhône), en remplacement de M. Falcoz (Guy), démissionnaire.