Arrêtés du 2 septembre 1996 conférant l'honorariat à des huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 septembre 1996, l'honorariat est conféré à M. Aumage (Gilbert, André, Justin, François), ancien huissier de justice à la résidence de Crest (Drôme).