Arrêté du 27 juin 1996 prononçant le retrait d'une concession de mines

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications en date du 27 juin 1996, il est mis fin à la concession de mines de lignite de Cavillargues portant sur partie du territoire des communes de Cavillargues, Sabran et Saint-Pons-la-Calm, dans le département du Gard.
    Cette concession est en conséquence annulée et le gisement correspondant replacé dans la situation de gisement ouvert aux recherches.