Arrêté du 5 septembre 1996 portant nomination au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : MAEC9610018A

Le ministre des affaires étrangères,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 7 novembre 1995 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 7 novembre 1995 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :

  • Art. 1er. - Sont nommés conseillers techniques au cabinet du ministre :
    M. Alain Vauthier, administrateur civil ;
    Mme Salomé Zourabichvili, conseiller des affaires étrangères de 2e classe, à compter du 9 septembre 1996 ;
    M. Jacques Champagne de Labriolle, secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient), à compter du 9 septembre 1996.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 5 septembre 1996.

Hervé de Charette

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