Arrêtés du 23 juillet 1996 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Version INITIALE

NOR : MENN9602261A

  • Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 23 juillet 1996, M. Souquet (Pierre),
    professeur des universités (disciplines scientifiques) affecté à l'université Toulouse-III, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite, pour ancienneté d'âge et de services, à compter du 1er septembre 1997.