Arrêtés du 24 juillet 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9820471A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 juillet 1998 :

    M. Castex (Cyril, Emmanuel) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Roland Tanniere et Serge Beaumont, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de La Rochelle (Charente-Maritime) ;

    La raison sociale de la société civile professionnelle Roland Tanniere et Serge Beaumont, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Roland Tanniere, Serge Beaumont et Cyril Castex, huissiers de justice associés ».