- Par arrêté du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications en date du 19 juillet 1996, il est accordé à la société Hexamines S.A., pour une durée de trois ans à compter de la publication du présent extrait au Journal officiel, un permis exclusif de recherches de mines d'or, argent,
arsenic, antimoine, cuivre, plomb, zinc et substances connexes, dit < < Permis du Merdelou > >, d'une superficie de 93,6 kilomètres carrés environ, portant sur partie du territoire des communes de Nages, Moulin-Mage, Murat-sur-Vèbre, Barre-et-Lacaune (Tarn) et de Peux-et-Couffouleux, Brusque, Camarès,
Mounes-Prohencoux et Murasson (Aveyron), compte tenu d'un engagement financier minimal de 4 492 800 F.
Conformément à l'extrait de plan au 1/50 000 annexé audit arrêté, le périmètre du permis exclusif de recherche de mines du Merdelou est constitué par un polygone, dont les sommets A, B, C, D et E sont définis comme suit (leurs coordonnées Lambert, zone III, étant données à titre subsidiaire) :
A Borne géodésique I.G.N. no 47, dite Mounes-Prohencoux-III :
x 639 035,01 y 3 165 224,28 B Borne géodésique I.G.N. no 8, dite Camarès-II :
x 646 814,90 y 3 164 837,60 C Borne géodésique I.G.N. no 5, dite Murat-sur-Vèbre-IV :
x 646 141,02 y 3 159 056,68 D Borne géodésique I.G.N. no 41, dite Murat-sur-Vèbre-VII :
x 637 599,87 y 3 154 473,07 E Clocher de l'église du village Les Vidals, sommet du cône en zinc :
x 632 456,80 y 3 155 452,80 En outre, par ce même arrêté, la demande du permis exclusif de recherches de mines d'or, argent, arsenic, cuivre et substances connexes dit < < Permis de Barre > > (Aveyron-Tarn) en date du 31 octobre 1994, complétée le 14 février 1996, sollicité au profit de la Société mines d'or de Salsigne, est rejetée. - Nota. - L'extrait de carte mentionné ci-dessus peut être consulté à la direction générale de l'énergie et des matières premières (bureau de législation minière), 99, rue de Grenelle à Paris (7e), ainsi que dans les bureaux de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Midi-Pyrénées, rue Michel-Labrousse à Toulouse.
Arrêté du 19 juillet 1996 accordant un permis exclusif de recherches de mines et rejetant une demande concurrente
NOR : INDE9600535A