Arrêté du 1er septembre 1998 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er septembre 1998 :

    La démission de M. Lescuyer-Chavasse (Nicolas, Paul, Marie), notaire à la résidence de Dreux (Eure-et-Loir), est acceptée ;

    La société Me Nicolas Lescuyer-Chavasse et Me Valérie Penin-Frilley, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Dreux (Eure-et-Loir), en remplacement de M. Lescuyer-Chavasse (Nicolas, Paul, Marie) ;

    M. Lescuyer-Chavasse (Nicolas, Paul, Marie) et Mme Penin (Valérie, Marie-Hélène), épouse Frilley, sont nommés notaires associés.