Arrêtés du 7 octobre 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 octobre 1998 :

    Le retrait de Mme Tardin (Josiane, Marie, Claude), épouse Saint-Avit, huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Josiane Tardin Saint-Avit et Hubert Burlet, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Montréal-du-Gers (Gers), est accepté ;

    La raison sociale de la société civile professionnelle Josiane Tardin Saint-Avit et Hubert Burlet, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Hubert Burlet, huissier de justice associé ».