Art. 1er. - L'autorisation accordée par décision no 91-448 du 17 mai 1991 susvisée à l'association Groupement des radios associatives locales pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Forum est reconduite pour une durée de cinq ans, du 11 juin 1996 à 0 heure au 10 juin 2001 à 24 heures.

Art. 2. - L'association susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.

Art. 3. - 1o Le titulaire de la présente autorisation est tenu de communiquer au Conseil supérieur de l'audiovisuel les informations suivantes, dont il atteste l'exactitude :
Informations communiquées dans un délai de deux mois après mise en service : - descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes...) ;
- puissance apparente rayonnée (P.A.R.) maximale et diagramme de rayonnement théorique horizontal et vertical ;
- date de mise en service.
Informations communiquées sans délai si elles sont disponibles :
- diagramme de rayonnement mesuré ;
- excursion de fréquence (pourcentage statistique du dépassement de 75 kHz sur une durée minimale de quinze minutes).
Ces informations peuvent être exigibles sur demande expresse du conseil.
2o Si les informations mentionnées au 1o sont modifiées ultérieurement, le titulaire communique au conseil une version actualisée dans un délai d'un mois.
3o Le titulaire est également tenu de communiquer au conseil toutes informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.
4o Si le conseil constate le non-respect des conditions techniques de la présente autorisation, le titulaire est tenu de faire procéder, par un organisme agréé, à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Il transmet au conseil les résultats de cette vérification.

Art. 4. - La présente autorisation est incessible.

Art. 5. - Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.

Art. 6. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

A N N E X E I (*)

Zone de Poitiers.
Fréquence : 91,7 MHz.
Site d'émission : 18, rue Rhin-et-Danube, 86000 Poitiers.
Altitude du site : 135 mètres.
Hauteur de l'antenne : 163 mètres.
Puissance (P.A.R.) : 1 kW.
Contraintes : néant.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta) et de la coordination internationale.

A N N E X E I I (*)

Zone de Châtellerault.
Fréquence : 92,0 MHz.
Site d'émission : château d'eau de la Guillotière, 86100 Châtellerault.
Altitude du site : 135 mètres.
Hauteur de l'antenne : 160 mètres.
Puissance (P.A.R.) : 1 kW.
Contraintes : néant.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.

A N N E X E I I I (*)

Zone de Niort.
Fréquence : 92,1 MHz.
Site d'émission : château d'eau, La Grange-d'Echiré, 79410 Echiré.
Altitude du site : 90 mètres.
Hauteur de l'antenne : 110 mètres.
Puissance (P.A.R.) : 1 kW.
Contraintes : néant.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta) et de la coordination internationale.

A N N E X E I V (*)

Zone de Civray.
Fréquence : 93,6 MHz.
Site d'émission : château d'eau du Breuil-d'Haleine, 86400 Saint-Saviol.
Altitude du site : 135 mètres.
Hauteur de l'antenne : 165 mètres.
Puissance (P.A.R.) : 1 kW.
Contraintes : néant.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta) et de la coordination internationale.

A N N E X E V (*)

Zone de Poitiers.
Fréquence : 95,2 MHz.
Site d'émission : château du Champ de foire, 86160 Gençay.
Altitude du site : 140 mètres.
Hauteur de l'antenne : 160 mètres.
Puissance (P.A.R.) : 100 W.
Contraintes : néant.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.

A N N E X E V I (*)

Zone de Montmorillon.
Fréquence : 100,9 MHz.
Site d'émission : château d'eau, rue du Cadran, 86500 Montmorillon.
Altitude du site : 135 mètres.
Hauteur de l'antenne : 156 mètres.
Puissance (P.A.R.) : 1 kW.
Contraintes : néant.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta) et de la coordination internationale.

A N N E X E V I I (*)

Zone de Châtellerault.
Fréquence : 104,2 MHz.
Site d'émission : 52, rue de Lattre-de-Tassigny, 86270 La Roche-Posay.
Altitude du site : 92 mètres.
Hauteur de l'antenne : 107 mètres.
Puissance (P.A.R.) : 100 W.
Contraintes : néant.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta) et de la coordination internationale.

A N N E X E V I I I (*)

Zone de Poitiers.
Fréquence : 105,2 MHz.
Site d'émission : cité H.L.M. Le Peuron, 86300 Chauvigny.
Altitude du site : 110 mètres.
Hauteur de l'antenne : 130 mètres.
Puissance (P.A.R.) : 100 W.
Contraintes : néant.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.

A N N E X E I X (*)

Zone de Thouars.
Fréquence : 105,7 MHz.
Site d'émission : silo C.V.L., 86200 La Roche-Rigault.
Altitude du site : 130 mètres.
Hauteur de l'antenne : 155 mètres.
Puissance (P.A.R.) : 1 kW.
Contraintes : néant.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta) et de la coordination internationale.

A N N E X E X

Utilisation de la sous-porteuse

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0131 du 07/06/96 Page 30209
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Autres services diffusés sur la sous-porteuse : néant.