Arrêté du 2 avril 1996 portant promotion (inspection du travail)

Version INITIALE

NOR : TASO9610679A

  • Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 2 avril 1996, M. Planche (Lucien), directeur adjoint du travail de classe normale à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Saint-Pierre-et-Miquelon, est promu au grade de directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle à compter du 1er janvier 1996.