Arrêté du 3 mai 1996 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

Version INITIALE

NOR : PRMG9670222A

  • Par arrêté du Premier ministre en date du 3 mai 1996, M. Home (Antoine),
    administrateur civil de 1re classe, affecté aux services du Premier ministre, est mis à disposition de la Cour des comptes pour une période de deux ans à compter du 1er avril 1996, au titre de la mobilité.