Arrêtés du 21 septembre 1998 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 septembre 1998, Mme Bensse (Mariline), épouse Quenard, agente administrative de 2e classe, est, à compter du 7 septembre 1998, nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance du 19e arrondissement de Paris.