Arrêtés du 21 juin 1996 portant nomination à la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective

Version INITIALE

NOR : TAST9610928A

  • Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 21 juin 1996, est nommé membre titulaire à la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective, en qualité de représentant des employeurs :

    Sur proposition de la Fédération nationale des syndicats

    d'exploitants agricoles (F.N.S.E.A.)


    M. Narcy (Louis).