Arrêté du 17 avril 1996 approuvant les modifications des statuts d'une institution de retraite complémentaire

Version INITIALE

NOR : TASS9621188A

  • Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 17 avril 1996, sont approuvées les modifications des statuts de l'Institution de prévoyance et de retraites interprofessionnelle de salariés (I.P.R.I.S.), 2 avenue du 8-Mai-1945, 95202 Sarcelles Cedex, autorisée à fonctionner dans les conditions prévues au titre II du livre IX du code de la sécurité sociale.