ORDRE DE LA LEGION D'HONNEUR Décret du 11 avril 1996 portant promotion

Version INITIALE

NOR : DEFM9601307D

  • Ministère de la défense


    Par décret du Président de la République en date du 11 avril 1996, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 21 mars 1996 portant que les présentes promotions sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, le conseil des ministres entendu, les mutilés de guerre et déportés-résistants dont les noms suivent, titulaires d'une pension militaire d'invalidité à titre définitif, sont promus pour prendre rang à compter de la date de leur réception :


  • Au grade de commandeur

    Décorations avec traitement

    Article R. 42 du code de la Légion d'honneur

    et de la médaille militaire

    MUTILES DE GUERRE


    Bapst (Hubert, Jean-Jacques), 25 mai 1924, capitaine. Officier du 29 mars 1966.
    Clamou (Albert, Jean, Baptiste), 6 juillet 1918, capitaine. Officier du 18 juillet 1962.
    Courdesses (Maurice, Marc, Pierre), 21 juin 1923, lieutenant. Officier du 14 septembre 1969.
    Lepage (Emile, Alexis, Louis), 17 décembre 1921, lieutenant. Officier du 28 septembre 1972.
    Monnet (Gustave, François, Eugène), 6 juillet 1922, lieutenant. Officier du 19 septembre 1961.


  • Décorations sans traitement

    Article R. 43 du code de la Légion d'honneur

    et de la médaille militaire

    DEPORTES-RESISTANTS


    Fabiani (Louis), 3 juillet 1923, sous-lieutenant. Officier du 11 novembre 1975.
    Goudichaud (Jean, Edouard), 16 février 1921, sous-lieutenant. Officier du 11 novembre 1977.
    Grand (Marcelle, Joséphine), veuve Vilaine, 22 mai 1905, sous-lieutenant.
    Officier du 4 septembre 1976.
    Thomas (Jean, Adrien, Maurice), 25 mars 1920, lieutenant. Officier du 12 novembre 1967.


  • Décorations sans traitement

    Article R. 44 du code de la Légion d'honneur

    et de la médaille militaire

    MUTILES DE GUERRE


    Beaugé (Jacques, André, Marie), 9 février 1922, soldat. Officier du 29 décembre 1959.