Arrêtés du 20 mai 1996 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Version INITIALE

NOR : PRMG9670258A

  • Par arrêté du Premier ministre en date du 20 mai 1996, Mme Tartanson (Danièle), administrateur civil, en position de disponibilité, rattachée pour sa gestion au ministère de l'intérieur, est, à compter du 1er novembre 1995, réintégrée dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de l'intérieur.