Par arrêté du Premier ministre en date du 23 mai 1996, M. Renoux (Alain),
administrateur civil, détaché en qualité de sous-directeur, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme (Mer), est rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme à compter du 1er janvier 1996.