Arrêté du 3 juin 1996 portant agrément d'une société française d'assurance

Version INITIALE

NOR : ECOT9694434A

Le ministre de l'économie et des finances,
Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 310-1, L. 321-1, L.
411-4, R. 321-1, R. 321-14 et R. 321-18 ;
Vu l'avis en date du 11 mars 1996 de la commission des entreprises d'assurance du Conseil national des assurances ;
Vu, avec pièces à l'appui, la demande d'agrément présentée par la société intéressée,
Arrête :

  • Art. 1er. - En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, la société anonyme Antarius, dont le siège social est à Paris (9e), 16, rue Le Peletier, est agréée pour pratiquer en France les opérations correspondant aux branches 20 (Vie-décès), 22 (Assurances liées à des fonds d'investissement) et 24 (Capitalisation) de l'article R. 321-1 du code précité.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 3 juin 1996.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du Trésor :

Le chef de service,

S. Lemoyne de Forges

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