Arrêté du 22 avril 1996 portant nomination au conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : TASS9621274A

  • Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales et du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 22 avril 1996,
    conformément aux dispositions de l'article R. 123-11 du code de la sécurité sociale, est nommée membre du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale, en qualité de représentant du régime général de sécurité sociale :
    Mme Viguier (Michèle), en remplacement de M. Rubirola (Joseph).
    Le mandat de l'intéressée prendra fin le 27 juin 1997.