Arrêtés portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)

Version INITIALE

NOR : ENVP9650152A

  • Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 17 avril 1996, est homologué, conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 avril 1972 relatif à la limitation du niveau sonore des bruits aériens émis par le ou les moteurs à explosion ou à combustion interne de certains engins de chantier,
    le matériel ci-après désigné :
    Constructeur : Caterpillar (UK) Ltd (Grande-Bretagne) ; représenté en France par Bergerat-Monnoyeur Travaux publics, 117, rue Charles-Michels, B.P. 169,
    93208 Saint-Denis, Cedex 01.


    Désignation de l'engin : chariot élévateur à portée variable ; marque et type : Caterpillar type TH 63.
    Marque et type du moteur : Caterpillar type 3054 Dina ; puissance et régime nominaux : 55 kW à 2 200 tours par minute.