Arrêté du 14 mars 1996 portant approbation de la modification du siège social d'un établissement d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA9600136A

  • Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 14 mars 1996, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) portant sur le transfert de siège de l'association reconnue d'utilité publique dite < < Ligue du Nord d'hygiène sociale > >, dont le siège est transféré de Lille (Nord), 19 bis, rue d'Inkermann, à Loos (Nord), 351, rue Ambroise-Paré.


  • (1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.