ORDRE NATIONAL DU MERITE Décret du 13 mai 1996 portant nomination à titre exceptionnel

Version INITIALE

NOR : PREX9610046D

  • Par décret du Président de la République en date du 13 mai 1996, pris sur le rapport du Premier ministre et visé pour son exécution par le chancelier de l'ordre national du Mérite, vu la déclaration du conseil de l'ordre portant que la présente nomination est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, est nommée, à titre exceptionnel, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne :

    Budget

    Au grade de chevalier


    Mlle Claret (Emmanuelle, Françoise), agent contractuel des douanes à Chambéry ; 6 ans 8 mois de services civils.