Décision du 10 mai 1996 portant délégation de pouvoirs (Musée national de la Légion d'honneur)

Version INITIALE

NOR : JUSX9601513S

Le grand chancelier de la Légion d'honneur, président du conseil d'administration du Musée national de la Légion d'honneur,
Vu le décret no 74-574 du 17 mai 1974 relatif à l'organisation et à l'administration du Musée national de la Légion d'honneur, et notamment son article 10 ;
Vu la nomination de M. Humbert en qualité de conservateur du Musée national de la Légion d'honneur, à compter du 1er octobre 1995 ;
Vu la nomination de Mme de Chefdebien en qualité de conservateur adjoint du Musée national de la Légion d'honneur, à compter du 1er janvier 1987,
Décide :

  • Art. 1er. - Délégation de pouvoirs est donnée en son nom à M. Jean-Marcel Humbert, conservateur du Musée national de la Légion d'honneur, et, en cas d'absence ou d'empêchement du conservateur, à Mme Anne de Chefdebien,
    conservateur adjoint, à l'effet de prendre les décisions relatives à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des recettes et dépenses ainsi que tous autres actes de gestion relatifs au Musée national de la Légion d'honneur, à l'exception des marchés.


  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 10 mai 1996.

G. Forray

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