Arrêtés du 5 juin 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9820356A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 juin 1998 :

    Mme Feuillette (Corinne, Yvonne, Marie), épouse Cadenne, est nommée notaire associé, membre de la société civile professionnelle Yves Redaud, André Bonneterre et Jean-Didier Bernard, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Saint-Quentin (Aisne) ;

    La raison sociale de la société Yves Redaud, André Bonneterre et Jean-Didier Bernard, notaires associés, est ainsi modifiée : « Yves Redaud, André Bonneterre, Jean-Didier Bernard, Corinne Feuillette-Cadenne, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».