Arrêtés du 5 juin 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9820355A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 juin 1998 :

    Le retrait de M. Mounier (Dominique, Pascal, Xavier, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Dominique Mounier et Roland Chaline, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de La Seyne-sur-Mer (Var), est accepté ;

    La raison sociale de la société Dominique Mounier et Roland Chaline, notaires associés, est ainsi modifiée : « Roland Chaline, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».