Art. 1er. - Le taux de l'indemnité spéciale susceptible d'être allouée aux électromécaniciens de phares et aux gardiens de phares qui ont un commandement permanent sur d'autres agents et qui ont reçu le titre d'électromécanicien-chef ou de gardien-chef est fixé à 2 485 F par an pour les électromécaniciens de phares et à 1 975 F par an pour les gardiens de phares.
Le taux de l'indemnité spéciale attribuée aux électromécaniciens de phares et aux gardiens de phares à qui est déléguée provisoirement la fonction d'électromécanicien-chef ou de gardien-chef d'un phare de mer ou d'un phare situé dans les conditions particulières d'isolement ou d'insalubrité, soumis au régime des congés périodiques est fixé à 5,16 F par jour pour les électromécaniciens de phares et de 4,25 F par jour pour les gardiens de phares.

Art. 2. - Le montant annuel de l'indemnité accordée aux agents des phares et balises affectés à un phare en mer est fixé pour chaque bénéficiaire par le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, dans la limite d'un crédit calculé par application d'un taux moyen annuel de 3 697 F par agent, sans pouvoir excéder 5 546 F.
Le montant annuel de l'indemnité accordée aux agents des phares et balises affectés à un phare situé dans les conditions particulières d'isolement ou d'insalubrité est fixé pour chaque bénéficiaire par le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, dans la limite d'un crédit calculé par application d'un taux moyen annuel de 3 168 F par agent,
sans pouvoir excéder 4 752 F.

Art. 3. - Le montant annuel des indemnités pour sujétions spéciales de services susceptibles d'être attribuées aux agents des phares et balises est fixé dans chaque cas par le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en tenant compte de l'importance des sujétions de chaque espèce et sans que les maxima annuels ci-après puissent être dépassés :
a) 769 F pour le service de plusieurs feux ;
b) 1 177 F pour le service de veille continue ;
c) 1 812 F pour le service de signaux de brume ou de marée et les observations périodiques de visibilité des feux ;
d) 769 F pour le service des dispositifs délicats.
Le montant de la majoration spéciale susceptible d'être accordée lorsque les sujétions de service atteignent une importance particulière ne peut en aucun cas excéder 2 339 F par agent et par an.
Les indemnités et la majoration spéciale sont attribuées dans la limite des crédits calculés par application d'un taux moyen annuel de 3 138 F par agent.

Art. 4. - L'arrêté du 11 avril 1994 fixant le taux des indemnités spéciales du personnel des phares et balises est abrogé.

Art. 5. - Le directeur du personnel et des services du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme et le directeur du budget au ministère de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 1996 et sera publié au Journal officiel de la République française.